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Des projets qui ne décollent pas - Défis à relever et leçons à tirer des partenariats public-privé en Tunisie

Added 16 Dec 2019

Les Partenariats Public-Privé (PPP) sont de plus en plus promus comme une solution au déficit de financement nécessaire pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD). Les PPP sont utilisés, de manière croissante pour fournir des infrastructures économiques, telles que des chemins de fer, des routes, des aéroports et des ports, ainsi que des services essentiels tels que la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité, dans les pays du nord et du sud.

Un large éventail d’institutions, de gouvernements donateurs et de sociétés s’est employé à encourager ou à promouvoir activement les PPP dans les pays développés et en développement, au moyen d’efforts concertés à tous les niveaux : mondial, régional, sectoriel et national.

La Tunisie a été le premier pays de la région MENA à mettre en œuvre des partenariats public-privé à travers des projets de concession « utilisateur-payeur ». Aujourd’hui, les PPP sont une priorité de l’agenda politique national. Le plan quinquennal de développement de la Tunisie, lancé en 2016, comprenait des projets liés à l’énergie, à l’eau, à la gestion des déchets et à l’agriculture, et financés par le biais de PPP.

Ce rapport, réalisé par des chercheurs basés en Tunisie et en Europe, examine les récents changements apportés au cadre juridique des PPP et se concentre sur le premier grand projet d’infrastructure - ou « mégaprojet » - mené en Tunisie : les aéroports d’Enfidha et de Monastir. Il analyse les implications des récents changements apportés au cadre réglementaire national en tenant compte : (1) de la manière dont les différents risques associés aux projets de PPP sont répartis; (2) les procédures d’attribution des contrats de PPP, y compris les dispositions relatives à la réalisation d’études d’évaluation d’impact; et (3) les opportunités de participation de la société civile.

Ce rapport examine également le rôle plus global joué par le Groupe de la Banque mondiale (GBM) et l’influence que ce Groupe et d’autres institutions financières internationales ont exercée dans le pays.